Journal officiel · Décret

Décret n°80-413 du 5 juin 1980 REMPLACEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. 10 DU DECRET 69535 DU 21-05-1969 MODIFIE,PORTANT APPLICATION DE LA LOI 68917 DU 24-10-1968 RELATIVE AU PORT AUTONOME DE PARIS: LE PRESIDENT,LES 2 VICE-PRESIDENTS ET LE SECRETAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SONT ELUS POUR 3 ANS.LEURS MANDATS PEUVENT ETRE RENOUVELES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1980
Publié le12 juin 1980
PublicationJORF du 12 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000696422
RéférenceDécret n°80-413 du 5 juin 1980 REMPLACEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. 10 DU DECRET 69535 DU 21-05-1969 MODIFIE,PORTANT APPLICATION DE LA LOI 68917 DU 24-10-1968 RELATIVE AU PORT AUTONOME DE PARIS: LE PRESIDENT,LES 2 VICE-PRESIDENTS ET LE SECRETAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SONT ELUS POUR 3 ANS.LEURS MANDATS PEUVENT ETRE RENOUVELES, JO du 12 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-535 du 21 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).