Journal officiel · Loi
Loi n°68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1968
NatureLoi
Signé le24 octobre 1968
Publié le26 octobre 1968
PublicationJORF du 26 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000878369
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Cité par 24 textes
Loi n°68-917 du 24 octobre 1968 - art. 1 (M) · spec appli
Décret n°69-535 du 21 mai 1969 · application
Décret n°69-535 du 21 mai 1969 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°70-851 du 21 septembre 1970 · application
Arrêté du 17 novembre 1987 · txt source
Arrêté du 25 novembre 1991 · txt source
LOI91-1385 · modifie
Décret n°2002-1335 du 4 novembre 2002 · txt source
Décret n°2011-1655 du 28 novembre 2011, v. init. · application
Aller plus loin
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