Article 1 JORFARTI000030133030
Les mandats des membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris sont prorogés de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2015 portant prolongation des mandats des membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2015. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2015
Publié le22 janvier 2015
PublicationJORF n°0018 du 22 janvier 2015
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVT1500419A
IdentifiantJORFTEXT000030133027
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment son article R. 4322-13 ;
Vu la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 modifiée relative au Port autonome de Paris ;
Vu le décret du 14 janvier 2010 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000030133031
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, F. Poupard
Textes cités liens · DILA2
Code des transports (V)