Journal officiel · Décret

Décret n°70-851 du 21 septembre 1970 PORTANT DELIMITATION DE LA CIRCONSCRIPTION DU PORT AUTONOME DE PARIS ET REMISE DES INSTALLATIONS PORTUAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1970
Publié le24 septembre 1970
PublicationJORF du 24 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000331833
RéférenceDécret n°70-851 du 21 septembre 1970 PORTANT DELIMITATION DE LA CIRCONSCRIPTION DU PORT AUTONOME DE PARIS ET REMISE DES INSTALLATIONS PORTUAIRES, JO du 24 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-917 du 24 octobre 1968 · application
Cité par 3 textes
Décret n°78-887 du 9 août 1978 · modifie
Décret n°78-887 du 9 août 1978 - art. 1 (V)
DÉCISION du 6 mai 2015, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).