Article 1 JORFARTI000021045164
M. Hervé Martel, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Paris, en remplacement de Mme Marie-Anne Bacot, appelée à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 17 septembre 2009 portant nomination du directeur du Port autonome de Paris - M. Martel (Hervé)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 septembre 2009
Publié le18 septembre 2009
PublicationJORF n°0216 du 18 septembre 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVT0916725D
IdentifiantJORFTEXT000021045162
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 modifiée relative au Port autonome de Paris, notamment son article 7 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Port autonome de Paris en date du 1er juillet 2009 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000021045165
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Jean-Louis Borloo Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau