Journal officiel · Décret
Décret n°84-436 du 6 juin 1984 RELATIF AU PORT AUTONOME DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juin 1984
Publié le13 juin 1984
PublicationJORF du 13 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000699372
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-535 du 21 mai 1969 · modifie
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°69-535 du 21 mai 1969 - art. 13 (M) · modification
Arrêté du 7 janvier 1985 · application