Journal officiel · Décret
Décret n°71-602 du 12 juillet 1971 MODIFICATION DES ART. 10 ET 15 DU DECRET 69535 DU 21 MAI 1969 (ORGANISATION, FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 1971
Publié le20 juillet 1971
PublicationJORF du 20 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000510208
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-535 du 21 mai 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-535 du 21 mai 1969 - art. 10 (M) · modification