Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1999 portant nomination au Port autonome de Paris

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1999
Publié le29 janvier 1999
PublicationJORF n°24 du 29 janvier 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUT9900050A
IdentifiantJORFTEXT000000392955
RéférenceArrêté du 11 janvier 1999 portant nomination au Port autonome de Paris, JO du 29 janvier 1999, NOR EQUT9900050ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001045063

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 janvier 1999, M. Le Doré (Francis), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aménagement et du développement au Port autonome de Paris, est désigné pour remplacer M. Leblanc (Gilles), directeur du Port autonome de Paris, dans les cas prévus à l'article 17 du décret no 69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi no 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000392955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).