Journal officiel · Décret

Décret n°77-126 du 9 février 1977 REMPLACE L'ARTICLE 8 & COMPLETE L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 21 MAI 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1977
Publié le11 février 1977
PublicationJORF du 11 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335055
RéférenceDécret n°77-126 du 9 février 1977 REMPLACE L'ARTICLE 8 & COMPLETE L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 21 MAI 1969, JO du 11 février 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-535 du 21 mai 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-535 du 21 mai 1969 - art. 10 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).