Journal officiel · Décret

Décret n°71-827 du 1 octobre 1971 RELATIF AUX CONCESSIONS D'OUTILLAGE PUBLIC DANS LES PORTS MARITIMES ET FLUVIAUX AINSI QU'AUX CONCESSIONS DES PORTS DE PLAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1971
Publié le8 octobre 1971
PublicationJORF du 8 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000336393
RéférenceDécret n°71-827 du 1 octobre 1971 RELATIF AUX CONCESSIONS D'OUTILLAGE PUBLIC DANS LES PORTS MARITIMES ET FLUVIAUX AINSI QU'AUX CONCESSIONS DES PORTS DE PLAISANCE, JO du 8 octobre 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-140 du 6 février 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).