Journal officiel · Décret

Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 821153 DU 30-12-1982 RELATIF AUX GRANDS PROJETS D'INFRASTRUCTURES,AUX GRANDS CHOIX TECHNOLOGIQUES ET AUX SCHEMAS DIRECTEURS D'INFRASTRUCTURES EN MATIERE DE TRANSPORTS INTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 1984

NatureDécret

Signé le17 juillet 1984

Publié le18 juillet 1984

PublicationJORF du 18 juillet 1984

IdentifiantJORFTEXT000000515852

Référence

Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 821153 DU 30-12-1982 RELATIF AUX GRANDS PROJETS D'INFRASTRUCTURES,AUX GRANDS CHOIX TECHNOLOGIQUES ET AUX SCHEMAS DIRECTEURS D'INFRASTRUCTURES EN MATIERE DE TRANSPORTS INTERIEURS, JO du 18 juillet 1984

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Textes cités liens · DILA6

Décret n°59-645 du 16 mai 1959 · modifie

Décret n°65-881 du 18 octobre 1965 · modifie

Décret n°69-140 du 6 février 1969 · modifie

Décret n°71-121 du 5 février 1971 · modifie

Décret n°76-703 du 23 juillet 1976 · modifie

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application

Cité par 32 textes

Décret n°71-121 du 5 février 1971 - art. 3 (Ab) · modification

Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 11 (Ab)

Arrêté du 4 juin 1987 · application

Arrêté du 5 décembre 1988 · application

Arrêté du 20 avril 1989 · application

Décret n°92-379 du 1 avril 1992 · txt associe

DECRET · application

Décret du 6 décembre 2007, v. init.

Décret du 22 janvier 2008, v. init.

Décret du 23 janvier 2008, v. init.

Décret du 15 avril 2008, v. init.

Décret du 27 mai 2008, v. init.

Décret du 2 juin 2008, v. init.

Décret du 4 juin 2008, v. init.

Décret du 19 juin 2008, v. init.

Décret du 16 juillet 2008, v. init.

Décret du 16 juillet 2008, v. init.

Décret du 11 septembre 2008 (V)

Décret du 30 avril 2009, v. init.

Décret du 10 juin 2009, v. init.

Arrêté du 9 juillet 2009, v. init.

Décret du 15 juillet 2009, v. init.

Décret du 12 novembre 2010, v. init.

Décret du 22 décembre 2010, v. init.

Décret n°2011-332 du 28 mars 2011, v. init.

Décret du 16 août 2011, v. init.

Décret n°2012-615 du 2 mai 2012 (V)

Décret du 28 novembre 2012, v. init.

Décret du 23 août 2013, v. init.

Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8, v. init.

DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 (V)

DÉCRET n°2015-18 du 10 janvier 2015, v. init.

Aller plus loin

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