Décret no 92-379 du 1er avril 1992 approuvant le schéma directeur routier national

Article (sans numéro) JORFARTI000002150161

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001764955

Art. 1er. - Le schéma directeur routier national visé au plan annexé au présent décret, ensemble le rapport qui y est joint, est approuvé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001570815

Art. 2. - Le schéma directeur routier national est constitué d'un réseau national de 37700 km environ, dont 9540 km d'autoroutes de liaison, 2580 km de liaisons assurant la continuité du réseau autoroutier et 4410 km de grandes liaisons d'aménagement du territoire.

Les autoroutes de liaison, lorsqu'il s'agit de constructions nouvelles, sont généralement réalisées sous le régime de la concession et donnent lieu à péage pour leur exploitation. Les liaisons assurant la continuité du réseau autoroutier sont destinées à être intégrées dans la catégorie des autoroutes au sens de l'article L. 122-1 du code de la voirie routière et sont réalisées soit par aménagement sur place de voies existantes, soit en site nouveau, de façon à recevoir à terme le statut d'autoroute tout en restant hors péage.

Ce réseau de base est complété par les autres grandes liaisons d'aménagement du territoire dont la fonction est d'assurer une armature structurante du territoire. A ce titre, elles bénéficieront pour leur aménagement d'une attention prioritaire pouvant conduire à anticiper les stricts besoins du trafic.

Article (sans numéro) JORFARTI000001320687

Art. 3. - Un exemplaire du schéma directeur routier national et du rapport annexé est tenu à la disposition du public à la préfecture et à la direction départementale de l'équipement de chacun des départements concernés.

Article (sans numéro) JORFARTI000002352762

Art. 4. - Le décret no 88-263 du 18 mars 1988 approuvant le schéma directeur routier national est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002094232

Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, le secrétaire d'Etat aux collectivités locales et le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.