Journal officiel · Décret
Décret n°88-263 du 18 mars 1988 APPROUVANT LE SCHEMA DIRECTEUR NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1988
NatureDécret
Signé le18 mars 1988
Publié le20 mars 1988
PublicationJORF du 20 mars 1988
NOREQUR8800209D
IdentifiantJORFTEXT000000508902
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Décret n°86-217 du 14 février 1986 · abroge
Aller plus loin
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