Journal officiel · Décret

Décret n°86-217 du 14 février 1986 APPROUVANT LE SCHEMA DIRECTEUR ROUTIER NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1986
Publié le18 février 1986
PublicationJORF du 18 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000700914
RéférenceDécret n°86-217 du 14 février 1986 APPROUVANT LE SCHEMA DIRECTEUR ROUTIER NATIONAL, JO du 18 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 4 juin 1987 · application
Arrêté du 4 juin 1987 · txt source
Arrêté du 4 juin 1987 - art. 1 (V)
Décret n°88-263 du 18 mars 1988 · abroge
Décret n°88-263 du 18 mars 1988 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).