Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1988 PORTANT REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR ROUTIER NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1988
Publié le17 décembre 1988
PublicationJORF du 17 décembre 1988
NOREQUR8800856A
IdentifiantJORFTEXT000000687302
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°88-263 du 18 mars 1988 · modifie
Aller plus loin
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