Journal officiel · Décret

Décret n°59-645 du 16 mai 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatif à la construction dans la métropole des pipe-lines d'interêt général destinés aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 1959
NatureDécret
Signé le16 mai 1959
Publié le21 mai 1959
PublicationJORF du 21 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673247
RéférenceDécret n°59-645 du 16 mai 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de la loi de finances n° 58-336 du 29 mars 1958 relatif à la construction dans la métropole des pipe-lines d'interêt général destinés aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression, JO du 21 mai 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°58-336 du 29 mars 1958 · application
Cité par 29 textes
Décret n°59-645 du 16 mai 1959 - art. 4 (Ab)
Décret n° 63-82 du 4 février 1963 - art. 2 (Ab)
Décret du 17 juillet 1965 (V) · application
Décret n°65-881 du 18 octobre 1965 - art. 54 (Ab)
Décret n°66-550 du 25 juillet 1966 · modifie
Décret n°73-870 du 28 août 1973 (Ab)
Arrêté du 11 août 1975 · application
Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 · modifie
Décret n°89-788 du 24 octobre 1989 - art. 12 (M)
Décret n°92-139 du 14 février 1992 · application
DECRET · application
DECRET95-198 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET97-1194 · application
Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)
DECRET · application
DECRET · application
Décret · application
Décret2003-1264 · modifie
Décret n°2008-849 du 26 août 2008, v. init.
Décret n°2008-866 du 28 août 2008, v. init.
Décret n°2009-1608 du 18 décembre 2009 (V)
Décret n°2011-1911 du 20 décembre 2011, v. init.
Décret n°2011-1921 du 21 décembre 2011 (V)
Décret n°2012-615 du 2 mai 2012 - art. 12, v. init.
Code de l'urbanisme - art. II (M)
Code de la voirie routière - art. R*113-7 (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).