Journal officiel · Décret

Décret n°92-139 du 14 février 1992 AUTORISANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CONDUITE D'INTERET GENERAL DESTINEE AU TRANSPORT D'HYDROCARBURES LIQUIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1992
Publié le15 février 1992
PublicationJORF n°39 du 15 février 1992
NORINDD9200045D
IdentifiantJORFTEXT000000882596
RéférenceDécret n°92-139 du 14 février 1992 AUTORISANT LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UNE CONDUITE D'INTERET GENERAL DESTINEE AU TRANSPORT D'HYDROCARBURES LIQUIDES, JO du 15 février 1992, NOR INDD9200045DFac-similé du JO du 15 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA4

Loi n°58-336 du 29 mars 1958 · application
Décret n°59-645 du 16 mai 1959 · application
Décret n°59-998 du 14 août 1959 · application
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).