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Loi n°58-336 du 29 mars 1958 DE FINANCES POUR 1958 (2E PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES) (DISPOSITIONS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1958

NatureLoi

Signé le29 mars 1958

Publié le1er avril 1958

PublicationJORF du 1 avril 1958

IdentifiantJORFTEXT000000501612

Référence

Loi n°58-336 du 29 mars 1958 DE FINANCES POUR 1958 (2E PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES) (DISPOSITIONS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS), JO du 1er avril 1958

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Textes cités liens · DILA7

Loi n°50-854 du 21 juillet 1950 · modifie

Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953 · application

Décret n°54-958 du 14 septembre 1954 · modifie

Loi n°55-435 du 18 avril 1955 · modifie

Décret n°55-874 du 30 juin 1955 · application

LOI n° 56-780 du 4 août 1956 · modifie

LOI n° 57-908 du 7 août 1957 · application

Cité par 38 textes

Loi n°55-435 du 18 avril 1955 - art. 4 (V) · modification

Arrêté du 26 septembre 1958 · application

Ordonnance n°58-1011 du 24 octobre 1958 · modifie

Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 - art. 106, v. init. · modifie

Décret n°59-645 du 16 mai 1959 · application

Loi n°59-1454 du 26 décembre 1959 · application

du 17 juillet 1965 · application

Décret n°73-870 du 28 août 1973 · application

Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie

Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 · modifie

DECRET92-140 · application

Décret n°92-139 du 14 février 1992 · application

DECRET · application

DECRET95-198 · application

ARRETE · application

ARRETE · application

ARRETE · application

ARRETE · application

DECRET98-790 · application

DECRET · application

DECRET · application

DECRET99-572 · application

LOI99-1173 · modifie

Décret · application

LOI2003-8 · modifie

Décret n°2004-1468 du 23 décembre 2004 - art. 1 (Ab)

Décret2004-1468 · application

Décret2006-1633 · application

Décret2006-1634 · application

Décret2007-530 · application

Décret n°2008-849 du 26 août 2008, v. init. · application

Décret n°2008-866 du 28 août 2008, v. init. · application

Décret n°2009-1608 du 18 décembre 2009, v. init. · application

Ordonnance n°2010-418 du 27 avril 2010 (V)

Décret n°2011-1911 du 20 décembre 2011, v. init.

Décret n°2011-1921 du 21 décembre 2011 (V)

CODE DES COMMUNES. - art. L233-75 (Ab)

Code du domaine de l'Etat - art. A1 (V)

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