Journal officiel · Décret
Décret du 17 juillet 1965 Autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1965
Publié le18 juillet 1965
PublicationJORF du 18 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000696469
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°58-336 du 29 mars 1958 · application
Cité par 1 texte
Décret2006-1634 · modifie