Journal officiel · Décret
Décret n°54-958 du 14 septembre 1954 RELATIF A LA RECONSTRUCTION IMMOBILIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 septembre 1954
Publié le25 septembre 1954
PublicationJORF du 25 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000303409
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 46-2389 du 28 octobre 1946 · modifie
Cité par 8 textes
Arrêté du 25 novembre 1954 · application
Décret n°56-750 du 27 juillet 1956 · modifie
Loi n°58-336 du 29 mars 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1453 du 31 décembre 1958 · modifie
Décret n°59-1275 du 5 novembre 1959 · application
Décret n°60-1053 du 24 septembre 1960 · modifie
Décret n°61-182 du 18 février 1961 · modifie
Arrêté du 21 juin 1961 · application