Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1961 ADJONCTION D'UN ALINEA A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 25 NOVEMBRE 1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juin 1961
Publié le25 juin 1961
PublicationJORF du 25 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000480269
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°54-958 du 14 septembre 1954 · application
Arrêté du 25 novembre 1954 · modifie