Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-1011 du 24 octobre 1958 REMPLACE L'ART. 19 DE LA LOI DE FINANCES DU 29-03-1958. (CHANGEMENT DE COEFFICIENT AFFECTE A LA VALEUR DE REFERENCE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le24 octobre 1958
Publié le28 octobre 1958
PublicationJORF du 28 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000886476
RéférenceOrdonnance n°58-1011 du 24 octobre 1958 REMPLACE L'ART. 19 DE LA LOI DE FINANCES DU 29-03-1958. (CHANGEMENT DE COEFFICIENT AFFECTE A LA VALEUR DE REFERENCE), JO du 28 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°58-336 du 29 mars 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).