Journal officiel · Décret

Décret n°55-874 du 30 juin 1955 GARANTIE DE L'ETAT AUX BONIFICATIONS D'INTERET DES EMPRUNTS (ART. 3 (AL. 4) MODIFIE PAR DECRET 60338 DU 08-04-1960 CONVERSION DE L'INDUSTRIE, DECENTRALISATION INDUSTRIELLE, DEVELOPPEMENT REGIONAL, RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1955
Publié le2 juillet 1955
PublicationJORF du 2 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000505358
RéférenceDécret n°55-874 du 30 juin 1955 GARANTIE DE L'ETAT AUX BONIFICATIONS D'INTERET DES EMPRUNTS (ART. 3 (AL. 4) MODIFIE PAR DECRET 60338 DU 08-04-1960 CONVERSION DE L'INDUSTRIE, DECENTRALISATION INDUSTRIELLE, DEVELOPPEMENT REGIONAL, RECLASSEMENT DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 2 juillet 1955Légifrance →

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Cité par 4 textes
Loi n°58-335 du 29 mars 1958 · application
Loi n°58-336 du 29 mars 1958 · application
Arrêté du 17 septembre 1958 · application
Décret n°60-338 du 8 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).