Journal officiel · Décret

Décret n° 60-338 du 8 avril 1960 modifiant certaines dispositions des décrets n° 54-1212 du 6 décembre ‎‎1954 et n° 55-874 du 30 juin 1955, relatifs à la réadaptation professionnelle et au reclassement de la ‎main d'œuvre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1960
Publié le9 avril 1960
PublicationJORF n°0085 du 9 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000685080
RéférenceDécret n° 60-338 du 8 avril 1960 modifiant certaines dispositions des décrets n° 54-1212 du 6 décembre ‎‎1954 et n° 55-874 du 30 juin 1955, relatifs à la réadaptation professionnelle et au reclassement de la ‎main d'œuvre, JO du 9 avril 1960Fac-similé du JO du 9 avril 1960 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°54-1212 du 6 décembre 1954 · modifie
Décret n°55-874 du 30 juin 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 janvier 1968 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).