Journal officiel · Décret

Décret n°54-1212 du 6 décembre 1954 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 54951 DU 14-09-1954 EN CE QUI CONCERNE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1954
Publié le7 décembre 1954
PublicationJORF du 7 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502664
RéférenceDécret n°54-1212 du 6 décembre 1954 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 54951 DU 14-09-1954 EN CE QUI CONCERNE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 7 décembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-951 du 14 septembre 1954 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 23 avril 1955 · application
Décret n°60-338 du 8 avril 1960 · modifie
PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1966 NO 65997 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).