Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1955 CONSTITUTION; COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL INSTITUE DANS LE CADRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA MAIN D'OEUVRE PAR L'ART. 12 DU DECRET 541212 DU 06-12-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 avril 1955
Publié le24 avril 1955
PublicationJORF du 24 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000474428
RéférenceArrêté du 23 avril 1955 CONSTITUTION; COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL INSTITUE DANS LE CADRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA MAIN D'OEUVRE PAR L'ART. 12 DU DECRET 541212 DU 06-12-1954, JO du 24 avril 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1212 du 6 décembre 1954 · application
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