Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1968 INSTITUTION DE GROUPES DE TRAVAIL AU SEIN DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 janvier 1968
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1968
Publié le10 janvier 1968
PublicationJORF du 10 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000483860
RéférenceArrêté du 8 janvier 1968 INSTITUTION DE GROUPES DE TRAVAIL AU SEIN DES COMITES REGIONAUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE ET DE L'EMPLOI, JO du 10 janvier 1968Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).