Journal officiel · Décret
Décret n°59-998 du 14 août 1959 réglementant la sécurité pour les pipes-lines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1959
NatureDécret
Signé le14 août 1959
Publié le23 août 1959
PublicationJORF du 23 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492783
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Cité par 8 textes
Décret n°92-139 du 14 février 1992 · application
Arrêté du 17 décembre 2002 · txt associe
Décret2003-1264 · modifie
Aller plus loin
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