Journal officiel · Décret

Décret n°65-881 du 18 octobre 1965 Portant application de la loi n° 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1965

NatureDécret

Signé le18 octobre 1965

Publié le20 octobre 1965

PublicationJORF du 20 octobre 1965

IdentifiantJORFTEXT000000851338

Référence

Décret n°65-881 du 18 octobre 1965 Portant application de la loi n° 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisation, JO du 20 octobre 1965

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