Journal officiel · Décret
Décret du 21 mai 1976 DECLARANT D'INTERET GENERAL LES TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION D'UNE CANALISATION DE TRANSPORT DE SAUMURE ENTRE POLIGNY (JURA) ET TAVAREX (JURA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 1976
Publié le4 juin 1976
PublicationJORF du 4 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678474
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°65-498 du 29 juin 1965 · application
Décret n°65-881 du 18 octobre 1965 · application