Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'ouverture en 1994 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (fonction publique territoriale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1993
Publié le4 janvier 1994
PublicationJORF n°2 du 4 janvier 1994
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTB9300728A
IdentifiantJORFTEXT000000362934
RéférenceArrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'ouverture en 1994 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (fonction publique territoriale), JO du 4 janvier 1994, NOR INTB9300728ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001968597

Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 9 novembre 1993, le nombre de postes à ouvrir aux concours pour le recrutement d'attachés territoriaux est globalement de 698 postes à répartir comme suit:

Concours externe: 349 postes;

Concours interne: 349 postes.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 mai 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000362934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).