Journal officiel · Décret
Décret n°71-121 du 5 février 1971 RELATIF A L'AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LES VOIES D'EAU DOMANIALES GEREES PAR LE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT ET DANS LES PORTS FLUVIAUX ET A L'AUTORISATION DE TRAVAUX DE DEFENSE DES LIEUX HABITES CONTRE LES INONDATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 1971
NatureDécret
Signé le5 février 1971
Publié le11 février 1971
PublicationJORF du 11 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000697673
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 9 textes
Arrêté du 5 février 1971 · application
Décret n°74-510 du 17 mai 1974 · modifie
Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 · modifie
Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 · modifie
DECRET97-313 · modifie
Décret2005-992 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.