Texte consolidé · Décret

Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 1984
NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le18 juillet 1984
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064555
RéférenceDécret n°84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
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Article 26 LEGIARTI000006880757

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 27 LEGIARTI000006880758

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 28 LEGIARTI000006880759

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 29 LEGIARTI000006880760

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA6

Décret n°59-645 du 16 mai 1959 · modifie
Décret n°65-881 du 18 octobre 1965 · modifie
Décret n°69-140 du 6 février 1969 · modifie
Décret n°71-121 du 5 février 1971 · modifie
Décret n°76-703 du 23 juillet 1976 · modifie
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Cité par 32 textes
Décret n°71-121 du 5 février 1971 - art. 3 (Ab) · modification
Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 - art. 11 (Ab)
Arrêté du 4 juin 1987 · application
Arrêté du 5 décembre 1988 · application
Arrêté du 20 avril 1989 · application
Décret n°92-379 du 1 avril 1992 · txt associe
DECRET · application
Décret du 6 décembre 2007, v. init.
Décret du 22 janvier 2008, v. init.
Décret du 23 janvier 2008, v. init.
Décret du 15 avril 2008, v. init.
Décret du 27 mai 2008, v. init.
Décret du 2 juin 2008, v. init.
Décret du 4 juin 2008, v. init.
Décret du 19 juin 2008, v. init.
Décret du 16 juillet 2008, v. init.
Décret du 16 juillet 2008, v. init.
Décret du 11 septembre 2008 (V)
Décret du 30 avril 2009, v. init.
Décret du 10 juin 2009, v. init.
Arrêté du 9 juillet 2009, v. init.
Décret du 15 juillet 2009, v. init.
Décret du 12 novembre 2010, v. init.
Décret du 22 décembre 2010, v. init.
Décret n°2011-332 du 28 mars 2011, v. init.
Décret du 16 août 2011, v. init.
Décret n°2012-615 du 2 mai 2012 (V)
Décret du 28 novembre 2012, v. init.
Décret du 23 août 2013, v. init.
Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8, v. init.
DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 (V)
DÉCRET n°2015-18 du 10 janvier 2015, v. init.

Aller plus loin

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