Journal officiel · Décret

Décret n°71-346 du 6 mai 1971 RELATIF A LA PRISE EN CONSIDERATION DES AVANT-PROJETS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'EXTENSION ET DE MODERNISATION DES PORTS MARITIMES CIVILS, A L'AUTORISATION DES DITS TRAVAUX ET ABROGEANT LES ART. 22 & 23 DU CODE DES PORTS MARITIMES ET L'ART. 1ER DU DECRET 59136 DU 7 JANVIER 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 mai 1971

Publié le8 mai 1971

PublicationJORF du 8 mai 1971

IdentifiantJORFTEXT000000331628

Référence

Décret n°71-346 du 6 mai 1971 RELATIF A LA PRISE EN CONSIDERATION DES AVANT-PROJETS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'EXTENSION ET DE MODERNISATION DES PORTS MARITIMES CIVILS, A L'AUTORISATION DES DITS TRAVAUX ET ABROGEANT LES ART. 22 & 23 DU CODE DES PORTS MARITIMES ET L'ART. 1ER DU DECRET 59136 DU 7 JANVIER 1959, JO du 8 mai 1971

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-136 du 7 janvier 1959 · modifie

Cité par 3 textes

Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 · modifie

Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · abroge

Code des ports maritimes - art. R*115-1 (Ab) · concordance