Journal officiel · Décret

Décret n°79-404 du 9 mai 1979 MODIFIANT LE DECRET 78-488 DU 22-03-1978 PORTANT CODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES PORTS MARITIMES (DEUXIEME PARTIE : REGLEMENTAIRE) ENSEMBLE LE CODE QUI LUI EST ANNEXE (PARTIE REGLEMENTAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 mai 1979

Publié le22 mai 1979

PublicationJORF du 22 mai 1979

IdentifiantJORFTEXT000000703093

Référence

Décret n°79-404 du 9 mai 1979 MODIFIANT LE DECRET 78-488 DU 22-03-1978 PORTANT CODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES PORTS MARITIMES (DEUXIEME PARTIE : REGLEMENTAIRE) ENSEMBLE LE CODE QUI LUI EST ANNEXE (PARTIE REGLEMENTAIRE), JO du 22 mai 1979

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 · modifie

Décret n° 78-488 du 22 mars 1978 · modifie

LOI n° 79-2 du 2 janvier 1979 · application

Cité par 2 textes

Code des ports maritimes - art. R*134-1 (M) · creation

Code des ports maritimes - art. R*322-1 (Ab) · modification