Journal officiel · Décret
Décret n°68-804 du 10 septembre 1968 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA FRANCE CONTINENTALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 septembre 1968
Publié le14 septembre 1968
PublicationJORF du 14 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000683737
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Cité par 6 textes
Décret n°70-765 du 19 août 1970 · modifie
Décret n°75-555 du 1 juillet 1975 · modifie
Décret n°77-689 du 29 juin 1977 · modifie
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · abroge
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · modifie
Code des ports maritimes - art. R*212-21 (Ab) · concordance