Journal officiel · Décret

Décret n°75-555 du 1 juillet 1975 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DE NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA FRANCE CONTINENTALE. MODIFICATION DES PAR. 2, 3 & 4 DE L'ART. 1 DU DECRET 68804 DU 10-09-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1975
Publié le3 juillet 1975
PublicationJORF du 3 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000701368
RéférenceDécret n°75-555 du 1 juillet 1975 MODIFIANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DE NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA FRANCE CONTINENTALE. MODIFICATION DES PAR. 2, 3 & 4 DE L'ART. 1 DU DECRET 68804 DU 10-09-1968, JO du 3 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-804 du 10 septembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).