Décret n°77-689 du 29 juin 1977 ABROGE ET REMPLACE LES PARAGRAPHES 1 A 4 DE L'ART. 1ER DU DECRET 68804 DU 10-09-1968 MODIFIE (FIXANT LES TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA FRANCE CONTINENTALE)

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