Journal officiel · Décret

Décret n°70-765 du 19 août 1970 MODIFIE LE DECRET 68804 DU 10-09-1968 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DE NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA FRANCE CONTINENTALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 août 1970
Publié le30 août 1970
PublicationJORF du 30 août 1970
IdentifiantJORFTEXT000000518401
RéférenceDécret n°70-765 du 19 août 1970 MODIFIE LE DECRET 68804 DU 10-09-1968 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DE NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA FRANCE CONTINENTALE, JO du 30 août 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-804 du 10 septembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).