Journal officiel · Décret
Décret du 27 février 1938 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES OFFICIERS DE PORT DU SERVICE MARITIME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 février 1938
Publié le5 mars 1938
PublicationJORF du 5 mars 1938
IdentifiantJORFTEXT000000664219
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 30 avril 1909 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · modifie