Journal officiel · Décret
Décret du 30 avril 1909 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES OFFICIERS ET MAITRES DE PORT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1909. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 avril 1909
Publié le4 mai 1909
PublicationJORF du 4 mai 1909
IdentifiantJORFTEXT000000479920
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret du 27 février 1938 · abroge