Journal officiel · Décret
Décret n°75-976 du 24 octobre 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7-1 DU DECRET 74373 DU 06-05-1974 (CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PORT AUTONOME DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 octobre 1975
Publié le25 octobre 1975
PublicationJORF du 25 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000307777
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°74-373 du 6 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · abroge