Journal officiel · Décret
Décret n°74-373 du 6 mai 1974 CREANT UN PORT AUTONOME DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ET PORTANT ADAPTATION, DANS LEDIT DEPARTEMENT, DES CONDITIONS ET MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 65491 DU 29 JUIN 1965 SUR LES PORTS MARITIMES AUTONOMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mai 1974
Publié le7 mai 1974
PublicationJORF du 7 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000328824
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°65-491 du 29 juin 1965 · application
Cité par 3 textes
Décret n°75-976 du 24 octobre 1975 · modifie
Décret n°78-488 du 22 mars 1978 · modifie
Code des ports maritimes - art. R*162-1 (V) · concordance