Journal officiel · Loi
Loi n°65-491 du 29 juin 1965 SUR LES PORTS MARITIMES AUTONOMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le29 juin 1965
Publié le30 juin 1965
PublicationJORF du 30 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000320174
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 36 textes
Décret n°65-934 du 8 novembre 1965 · application
Décret n°65-935 du 8 novembre 1965 · application
Décret n°65-935 du 8 novembre 1965 · txt source
Décret n°65-936 du 8 novembre 1965 · application
Décret n°65-936 du 8 novembre 1965 · txt source
Décret n°65-937 du 8 novembre 1965 · application
Décret n°65-937 du 8 novembre 1965 · txt source
Décret n°65-938 du 8 novembre 1965 · application
Décret n°65-938 du 8 novembre 1965 · txt source
Décret n°65-939 du 8 novembre 1965 · application
Décret n°65-940 du 8 novembre 1965 · application
Décret n°65-940 du 8 novembre 1965 · txt source
Décret n°66-176 du 25 mars 1966 · application
Décret n°67-1020 du 20 novembre 1967 · application
Décret du 2 octobre 1968 · application
Décret n°74-373 du 6 mai 1974 · application
Décret n°75-986 du 28 octobre 1975 · application
Arrêté du 28 octobre 1975 · application
Ordonnance n°77-1105 du 26 septembre 1977 · application
Décret n°78-487 du 22 mars 1978 · modifie
Décret n°79-861 du 1 octobre 1979 · application
Décision Européenne du 2 juin 1976 · modifie
Code des ports maritimes - art. R*111-3 (Ab) · concordance
Convention collective nationale unifiée ports e... - art. (VNE)