Article 1 JORFARTI000019460992
M. Philippe Deiss, ingenieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Rouen, en remplacement de Mme Martine Bonny, appelée à d'autres fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 11 septembre 2008 portant nomination du directeur du Port autonome de Rouen - M. Deiss (Philippe)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 2008
Publié le12 septembre 2008
PublicationJORF n°0213 du 12 septembre 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVT0820533D
IdentifiantJORFTEXT000019460987
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles L. 112-3 et R. 112-11 ;
Vu le décret n° 65-937 du 8 novembre 1965 créant au port de Rouen un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965 ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations et aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Port autonome de Rouen en date du 21 août 2008 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019460993
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA4
Code des ports maritimes (V)