Journal officiel · Décret

Décret n°65-937 du 8 novembre 1965 CREATION DU PORT AUTONOME DE ROUEN, SOUS LE REGIME DE LA LOI 65491 DU 29 JUIN 1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1965
NatureDécret
Signé le8 novembre 1965
Publié le9 novembre 1965
PublicationJORF du 9 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000491331
RéférenceDécret n°65-937 du 8 novembre 1965 CREATION DU PORT AUTONOME DE ROUEN, SOUS LE REGIME DE LA LOI 65491 DU 29 JUIN 1965, JO du 9 novembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°65-491 du 29 juin 1965 · application
Cité par 7 textes
Décret n°65-1175 du 31 décembre 1965 · modifie
Décret n°84-844 du 18 septembre 1984 · modifie
Décret n°87-373 du 4 juin 1987 · modifie
DECRET99-77 · modifie
Arrêté du 20 février 2008, v. init.
Décret du 11 septembre 2008, v. init.
Décret n°2008-1146 du 6 novembre 2008 - art. 8, v. init.

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