Journal officiel · Décret

Décret n°87-373 du 4 juin 1987 MODIFIANT LES DECRETS 65935 A 65940 DU 08-11-1965 PORTANT CREATION DES PORTS AUTONOMES DE DUNKERQUE,LE HAVRE,ROUEN,NANTES-SAINT-NAZAIRE,BORDEAUX ET MARSEILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1987
Publié le7 juin 1987
PublicationJORF du 7 juin 1987
NORMERP8700018D
IdentifiantJORFTEXT000000332559
RéférenceDécret n°87-373 du 4 juin 1987 MODIFIANT LES DECRETS 65935 A 65940 DU 08-11-1965 PORTANT CREATION DES PORTS AUTONOMES DE DUNKERQUE,LE HAVRE,ROUEN,NANTES-SAINT-NAZAIRE,BORDEAUX ET MARSEILLE, JO du 7 juin 1987, NOR MERP8700018DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA6

Décret n°65-935 du 8 novembre 1965 · modifie
Décret n°65-939 du 8 novembre 1965 · modifie
Décret n°65-940 du 8 novembre 1965 · modifie
Décret n°65-936 du 8 novembre 1965 · modifie
Décret n°65-937 du 8 novembre 1965 · modifie
Décret n°65-938 du 8 novembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).