Journal officiel · Décret
Décret n°65-939 du 8 novembre 1965 CREANT AU PORT DE BORDEAUX UN PORT AUTONOME SOUS LE REGIME DE LA LOI 65491 DU 29 JUIN 1965 (ETABLISSEMENT PUBLIC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1965
NatureDécret
Signé le8 novembre 1965
Publié le9 novembre 1965
PublicationJORF du 9 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000305763
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 13 novembre 1924 · modifie
Décret du 20 avril 1928 · modifie
Loi n°65-491 du 29 juin 1965 · application
Cité par 6 textes
Décret n°84-844 du 18 septembre 1984 · modifie
Décret n°87-373 du 4 juin 1987 · modifie
DECRET99-77 · modifie
Décret2001-669 · application
Aller plus loin
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