Journal officiel · Décret
Décret du 13 novembre 1924 INSTITUANT LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1924. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 1924
Publié le11 décembre 1924
PublicationJORF du 11 décembre 1924
IdentifiantJORFTEXT000000848307
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.