Journal officiel · Décret
Décret n°84-844 du 18 septembre 1984 RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES PORTS AUTONOMES DE DUNKERQUE,DU HAVRE,DE ROUEN,DE NANTES-SAINT-NAZAIRE,DE BORDEAUX ET DE MARSEILLE (REPRESENTANTS DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE,DES CONSEILS GENERAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX,DES CONSEILS DE COMMUNAUTE,DES SYNDICATS INTERCOMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 septembre 1984
Publié le19 septembre 1984
PublicationJORF du 19 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000328142
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Textes cités liens · DILA6
Décret n°65-935 du 8 novembre 1965 · modifie
Décret n°65-939 du 8 novembre 1965 · modifie
Décret n°65-940 du 8 novembre 1965 · modifie
Décret n°65-936 du 8 novembre 1965 · modifie
Décret n°65-937 du 8 novembre 1965 · modifie
Décret n°65-938 du 8 novembre 1965 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°65-935 du 8 novembre 1965 - art. 2 (M) · modification
Décret n°65-936 du 8 novembre 1965 - art. 2 (M) · modification
Décret n°65-937 du 8 novembre 1965 - art. 2 (M) · modification
Décret n°65-938 du 8 novembre 1965 - art. 2 (M) · modification
Décret n°65-939 du 8 novembre 1965 - art. 2 (M) · modification
Décret n°65-940 du 8 novembre 1965 - art. 2 (M) · modification